La technologie blockchain et ses enjeux juridiques

Auteur : MARTIN Mathieu
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
Source : www.eurojuris.fr
Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avant tout un procédé technologique dont les applications apparaissent multiples.Rappelons tout d’abord la définition que l’on peut donner à la blockchain à savoir suivant wi... Lire la suite

Historique

  • Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
    La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les comportements « déloyaux » de certains professionnels consistant par exemple à rédiger de faux avis de consommateurs, à modif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
    Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
    La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43 ter de la loi Informatique et Libertés a ainsi été créé pour permettre l’introduction d’une action de groupe lorsque de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
    Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
    Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles obligations en matière d'information loyale, claire et transparente de l'internaute.Depuis le 1er...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
    Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Si la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange sur laquelle on s’interroge encore sur sa qualification de monnaie virtuelle, la blockchain est avant tout un procédé technologique dont les applications apparaissent multiples.Rappelons tout d’abord la définition que l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
    Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
    Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation générée par le forum Wawacity.La diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct est souvent rendue pos...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
    Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
    Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer obligatoirement à partir du 1er novembre 2015 sur tout site de vente à distance de verres et lentilles de contact oculaires c...
    Source : www.eurojuris.fr
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