Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur

Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tribunaux.La liberté d'expression sur les blogsCette affaire fait suite à la publication par un blogueur sur "Google Blogger"de propos diffamatoires à l'encontre de candidats aux élections d'un... Lire la suite

Historique

  • Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
    Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet.La particularité des infractions commises sur internetAujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
    Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.EBay doit s'assurer que son activité ne génère pas d’acte de contrefaçon1) La décision...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente sur internet
    Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques et parapharmaceutiques, en matière de vente sur internet de leurs produits, afin d’accroître la concurrence au sein de ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment résilier son abonnement à internet?
    Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risquer qu'il ne soit pas pris en compte par votre fournisseur d'accès à internet:Résiliation: conseils et actualité législativeConseils:1) Vérifiez bien l'adresse à laquelle vous allez envoyer votre de mande de résiliation.2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La lutte contre le piratage s'intensifie
    Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargements illicites.Le téléchargement illégal: sanctionsLe contenu de cet accord vient de faire l'objet d'un avant-projet de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Google accepte de participer à l'identification de l'adresse IP d'un blogueur
    Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs sans aller au terme d'une opposition devant les tribunaux.La liberté d'expression sur les blogsCette affaire fait suite à la publication par un blogueur sur "Google Blogger"de propos diffamat...
    Source : www.eurojuris.fr
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