Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?

Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?

Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. Le décret du 29 septembre détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en ligne, une obligation d'information loyale, claire... Lire la suite

Historique

  • Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
    Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
    Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques. Le décret du 29 septembre détermine le contenu, les modalités et les conditions d'application de l'article L. 111-7 du code de la consommation qui impose à tout opérateur de plateforme en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
    Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
    Un décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électronique. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
    Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
    La Commission européenne vient d'adopter la décision relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis.En gestation depuis la fin du Safe Harbor en octobre 2015, le Privacy Shield visant à encadrer les conditions de transfert des données personnelles de citoyens de l'union européenne v...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un pack de conformité pour le secteur des assurances
    Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Un pack de conformité pour le secteur des assurances
    Le 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles concernées ont présenté le pack de conformité pour le secteur des assurances. Afin d’assurer son caractère opérationnel dans le temps, un « club conformité » dédié est créé.Ce référentiel sectoriel a une triple vocation :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
    Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
    Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur la neutralité des plateformes à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique et à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du numérique.Réunir les conditions d’un environnement num...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
    Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
    Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.Empreintes digitales, reconnaissance faciale ou vocale, reconnaissan...
    Source : www.eurojuris.fr
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