Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure

Auteur : HERPE François
Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure.Bilan à propos du téléchargement illégal et du droit d'auteurPierre Lescure, qui s’est vu confié en août 2012 (lettre de mission) par la Ministre de la Culture Aurélie... Lire la suite

Historique

  • Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
    Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si la marque apparaissait inébranlable par le passé, des limitations ont cependant vu le jour. L'utilisation d'une marque dans la vie des affaires en fait partie.© Mimi Potter web- Fotolia.com L’affaire Swisslife prévoyance...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
    Publié le : 20/02/2013 20 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure.Bilan à propos du téléchargement illégal et du droit d'auteurPierre Lescure, qui s’est vu confié en août 2012 (lettre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin de non recevoir opposée à l'iPhone made in Brazilia
    Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie pour recouvrer l'exclusivité sur la marque iPhoneEn cette époque de carnaval, le coeur n'est pourtant pas à la fête che...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
    Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de coexistence. Un montage juridique qui par contagion gagne les collectivités.Les accords de coexistence : des accords iré...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
    Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de départ de la prescription de l'action en diffamationUn ancien employé de la société MMA, avait créé une fiche sur le rése...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
    Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, c...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>