La redevance pour copie privée

La redevance pour copie privée

Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”.Qu'est-ce que la redevance pour copie privée? Afin de garantir l’équilibre fragile entre « l’aspiration naturelle du public à accéder aux œuvres et la préserv... Lire la suite

Historique

  • La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
    Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
    L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement, être protégée par un droit d’auteur, si votre création est originale.Enregistrement d'un dessin ou modèle Vous êtes...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Imitation de marque
    Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Imitation de marque
    L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque et propriété de la marque L'enregistrement d'une marque, auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, confère à son tit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La redevance pour copie privée
    Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La redevance pour copie privée
    Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”.Qu'est-ce que la redevance pour copie privée? Afin de garantir l’équilibre fragile entre « l’aspiration natu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'économie des droits de propriété intellectuelle
    Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'économie des droits de propriété intellectuelle
    La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une discipline nécessairement transnationale, ce qui induit certaines difficultés.Droits de propriété intellectuelle 1ère partie: L’économie de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Leader Price condamné pour concurrence déloyale
    Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparative.Concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dénomination sociale, nom patronymique et marque
    Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Dénomination sociale, nom patronymique et marque
    Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination sociale.L’exploitation d’un nom patronymique à titre de marque ou de dénomination sociale Les textes communautaires (1) comme nationaux...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>