Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Historique

• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées en zone constructible. Voici quelques règles de base à ne pas oublier : En premier lieu, il convi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par lequel il proroge le délai de validités des autorisations d’urbanisme. Pour rappel, en principe, le permis de construir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière de droit de la propriété publique, d’amén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme prévoit que le SCOT « précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité d'accueil du te...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en première ligne sur la plage de Siouville sur les côtes de la Manche. Le tribunal administratif de Caen, sur déféré du préfet de la Manche, a annulé l’arrêté accordant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les bateaux avec des installations mobiles. Les ZMEL sont soumises à un régime dispersé...
  Source : www.eurojuris.fr
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