Le développement de l’économie touristique par Choose France

Historique

• Le développement de l’économie touristique par Choose France
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement destiné à l’attractivité économique du pays. A cette occasion, des dirigeants de grandes entreprises étaient accueillis pour découvrir les opportunités d’investissement en France. Placée sous le thème « France, univers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ? La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un peu de droit en bord de mer. L’arrêt confirme le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux de 2021 selon lequel est illégale la décision du Maire qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre effective. En effet, si cette question peut susciter beaucoup de débats sociétaux, y compris au sein de la communauté des juristes, celles-ci porteront...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux électoral. Tout d’abord, le Conseil d’État rappelle que les dispositions combinées de l'article R. 773-1 du code de justice administrative et des art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicules était autorisé sur les trottoirs, via des marquages au sol prévus à cet effet, a sollicité du maire la suppression desdits marquages et donc, implic...
  Source : www.eurojuris.fr
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