Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat

Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat

Auteur : BOISSET Philippe
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
Source : www.eurojuris.fr
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guère favorable aux acteurs économiques. En témoignent notamment la baisse des prix et l’augmentation corrélative des contentieux liés aux offres anormalement basses.TA Renne... Lire la suite

Historique

  • Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
    Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
    La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guère favorable aux acteurs économiques. En témoignent notamment la baisse des prix et l’augmentation corrélative des conten...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
    Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des obligations spécifiques aux candidats telle que la réalisation d'essais pratiques.A L'ORIGINE DE CETTE DECISION :Dans ce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
    Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marchés publics : trois consultations publiques en cours
    Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Marchés publics : trois consultations publiques en cours
    La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablemen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un décret pour revitaliser les centres-villes
    Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Un décret pour revitaliser les centres-villes
    Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) vient d'être publié.La loi Artisanat, Commerce et TPE (ACTPE) du 18 juin 2014 ouvre la possibilité d’expérimenter pendant cinq ans le « contrat de revitalisation artisanale commerciale » (CRAC) dans des zones marquées...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
    Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
    L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décembre 2014 est venu préciser les conditions d’admission de la candidature d’une personne publique à un contrat de la commande publique.Une telle candidature est, à présent, explicitement conditionnée par la démonstration d...
    Source : www.eurojuris.fr
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