Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle

Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expérimentation des jurys populaires en correctionnelle.Une expérimentation dilatoire, onéreuse et sans effet probantL'expérimentation des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels avait é... Lire la suite

Historique

  • Procédure d'appel et délais
    Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Procédure d'appel et délais
    Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?Procédure d'appel et "circuit court"L’un des objectifs principaux du décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
    Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Justice: bilan d'un an d'action du gouvernement
    Dans un rapport publié le 30 mai 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira dresse un bilan des actions mises en oeuvre par son ministère au cours de sa première année d'exercice. Le rapport "Un an d'action pour changer la justice", est articulé autour des 5 points suiv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
    Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
    Déjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès de la direction des services judiciaires.La réforme de la carte judiciaireHistorique :Les prémices :En 1958, l’organisation judiciaire française était entièrement revue tant au plan horizontal que ve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Communication de pièces et office du Juge
    Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Communication de pièces et office du Juge
    Le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des arguments des parties et la production, après les avoir communiqués, des éléments de preuve au soutien des prétentions.« La production de pièces est le fait de verser aux débats tout document susceptible de permettre ou favor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
    Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat dicte que ce dernier informe son client de l'aléa de la jurisprudence comme l'illustre cet arrêt du 6 février 2013. L'obligation d'information : un complément nécessaire de l'obligation de moyensI. Le contextePour faire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
    Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Alors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expérimentation des jurys populaires en correctionnelle.Une expérimentation dilatoire, onéreuse et sans effet probantL'expérimentation des citoyens as...
    Source : www.eurojuris.fr
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