Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve

Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassati... Lire la suite

Historique

  • Le principe du contradictoire et l'expertise
    Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le principe du contradictoire et l'expertise
    Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, la première chambre de la Cour de Cassation a rappelé le principe du contradictoire en matière d'expertise.Expertise et respect du contradictoire 1. Le cas d'espèce soumis à la C...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
    Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Dans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme.Choix du gardé à vue en matière de terrorismeLe Conseil constitutionnel a rendu le 17 février 2012 une importante décision en censura...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
    Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
    Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-8...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
    Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
    La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".Un service citoyen pour les mineurs délinquantsLa loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvell...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
    Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
    La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles met en œuvre, comme les lois précédentes, certaines préconisations du Rapport Guinchard qui avait l’« ambition raisonnée d’une justice apaisée ».La loi du 13 décembre 2011: répartition des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
    Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils est pourtant retourné en prison. Grégory Kagan, avocat en droit pénal au cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique ce retour en cellule malgré les rétractations de son petit fils.Grégory Kagan explique le retour en cellule...
    Source : www.eurojuris.fr
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