L'avocat et la preuve

Historique

• Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
  Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a été publiée.Suppression des avoués au 1er janvier 2012La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a été publiée.La loi de suppression des avoués à la Cour avait ét...
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• L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
  Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 21 décembre 2010 et devrait être promulguée courant janvier après son examen par le Conseil Constitutionnel.La nouvelle procédure d'appelAu 1er janvier 2012, les avoués à la Cour intégreront la pr...
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• La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que soit apprécié si une disposition législative évoquée à l’occasion du procès porterait atteinte « aux droits et libertés que la Constitution garantit ».La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) La réformeJusqu’au...
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• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expertise… la question de la preuve est au cœur de l’activité quotidienne de l’avocat.Recherche de la preuve, valeur des actes, l'acte d'avocat...
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• 5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
  Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et du Droit. Depuis le 15 novembre, jusqu’au 19 novembre, professionnels comme particuliers, pourront consulter gratuitement un avocat.Bénéficier d'un conseil juridique gratuit lors de la semaine de l'avocat et du droitLes a...
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• Secret professionnel de l'expert judiciaire
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret professionnel, ce qui est bien normal, car sa violation constitue un délit pénal et peut aussi entrainer des sanctions disciplinaires et civiles.Expert judiciaire et secret professionnel La présente intervention portera sur le...
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