Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une interdiction administrative de sortie du territoire... Lire la suite

Historique

  • Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
    Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
    Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
    Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
    Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’article 908 du Code de procédure civile. Le délai de trois mois qui nous est imparti pour conclure débute à la date de réception par le greffe de la déclaration d’appel, et non à la date de l’enregistrement.Rappelons que...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
    Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
    Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adopt...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
    Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2014 d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du quatrième alinéa de l'article 41-4 du code de procédure pénale.L'article 41-4 du code de procédure pénale prév...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
    Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
    Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sachant que bien entendu ils renoncent en ce cas à percevoir leur indemnité d'AJ.La lecture de l'article éclairé et éclaira...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
    Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
    Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’est pas le cas des demandes additionnelles.Dans un arrêt en date du 10 juillet 2013, la Première chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser que les juges du fond doivent rechercher si une demande, de prime a...
    Source : www.eurojuris.fr
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