"Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles

Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
Source : www.eurojuris.fr
L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a mis en ligne un... Lire la suite

Historique

  • Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
    Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Si dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaque ternit la laïcité telle qu’elle fut mise en place par Atatürk.Turkish Airlines revoit sa ligne d’uniformesIl y a de cela quelques jours, l...
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  • Récidive: les prémisses d'une grande loi pénale
    Publié le : 14/02/2013 14 février févr. 02 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Après la loi sur le mariage pour tous, la Ministre de la Justice Christiane Taubira sort grandie des débats pour s'imposer en proposant une grande loi pénale.La Conférence de consensus de la prévention de la récidive passe son Grand OA l'heure où la Conférence de consensus de la prévention de la...
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  • CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
    Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a défrayé la chronique, n’est pas passé inaperçu. Le groupe a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire triompher la liberté d’expression.Quand rebelion rime avec liberté d'expressionDerrière les...
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  • Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
    Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée définitivement par les députés.Nouvel arsenal législatif pour endiguer le terrorisme Six mois après l'affaire Merah l'Assemblé...
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  • Justice : célérité ou qualité?
    Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'un dossier. Cependant, les contraintes qui pèsent sur l'avocat ne sont-elles pas de nature à mettre à mal l'effectivité de la justice? La production de mémoires après la clôture de l'instructionAux termes de l’article R...
    Source : www.eurojuris.fr
  • "Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
    Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échelle nationale, européenne ou internationale. Raison pour laquelle, la CEDH a mis en place une initiative audacieuse.Le principe d'accessibilité du droit concrétisé par la CEDHLe 26 décembre dernier, la Cour européenne des...
    Source : www.eurojuris.fr
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