Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat

Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat

Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas de fraude au bacUn décret du 3 mai relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été publié.Il s'applique aussi bien aux candidats aux b... Lire la suite

Historique

  • Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
    Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
    Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l'occasion du baccalauréat.Une nouvelle procédure en cas de fraude au bacUn décret du 3 mai relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat a été p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
    Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
    Dans une décision du 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a reconnu que la contribution pour l’aide juridique est conforme à la Constitution.Les taxe de 35€ par instance et de 150€ pour la procédure en appel sont conformes à la ConstitutionLe Conseil Constitutionnel a rendu le 13 avril 2012...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffusion des sondages et résultats électoraux
    Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Diffusion des sondages et résultats électoraux
    L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage ".Diffusion des résultats des bureaux de voteP...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Garde à vue en matière de terrorisme et désignation des avocats: le décret abrogé
    Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 février 2012, un décret du 13 avril abroge le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme.Abrogation du décret relatif à la désignation d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
    Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", décidé après les événements de Toulouse et Montauban, a été adopté mercredi 11 avril en Conseil des ministres.Prévention et répression du terrorismeFaisant suite aux tueries de Toulouse et Montauban, le projet de loi renf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
    Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est promulguée. Elle prévoit notamment plus de 20 000 places de prison supplémentaires d'ici 2017.Des places supplémentaires dans les prisons et une meilleure prise en charge des mineurs délinquantsLa loi du 27 mars 2012 de...
    Source : www.eurojuris.fr
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