UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification

Historique

• Compte-rendu du débat sur la République et l'égalité des droits de Christiane Taubira à la Sorbonne
  Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avec la faconde qui est la sienne Christiane Taubira traitera de sujets aussi variés que les récépissés abandonnés pour limiter le contrôle au faciès, la parité, la mobilité des étudiants à l’étranger et le mariage pour tous, antienne de ces derniers mois. Christiane Taubira souligne tout d’abo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'ordonnance obtienne l'exequatur devant les juridictions américaines... La LCEN n'est pas une loi de police Suite à la publication, sur la pla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit à l'image et diffusion d'un film
  Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litigieuses.Demi-dieu contre messager, qui aura la préséance?La chaîne de télévision Arte avait réalisé un film retraçant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans vergogne vient de faire face à une fin de non recevoir auprès de la CEDH.Trouver un modus vivendi entre droit d'auteur et liberté d'expressionDans une décision devenue définitive la CEDH déclare que la requête de The Pirat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant des services juridiques.Partir en guerre contre l'autojuridication :Dans un article récent (Nicolas Molfessis, "Autojuri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour de cassation ne donne pas de définition de l'anormalité qui est source d'insécurité juridique.© alphaspirit - Fotolia.com De l'importance d...
  Source : www.eurojuris.fr
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