La procédure de conciliation

La procédure de conciliation

Auteur : PUGET Jean-François
Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les articles L611-4 à L611-16 du Code de commerce. Cette procédure a été sensiblement modifiée par la loi du 26 juillet 2005, dite de sauvegarde des entreprises.Entreprise en difficulté et procédure de conciliation La procédure de conciliation, qui vient se substituer à l’an... Lire la suite

Historique

  • La procédure de conciliation
    Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    La procédure de conciliation
    Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les articles L611-4 à L611-16 du Code de commerce. Cette procédure a été sensiblement modifiée par la loi du 26 juillet 2005, dite de sauvegarde des entreprises.Entreprise en difficulté et procédure de conciliation La procédu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
    Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
    L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est désormais très clair : il faut mettre à la disposition du chef d'entreprise une "boîte à outils", à charge pour l'entrepreneur de choisir le "bon outil au bon moment".Le mandat ad hoc L'esprit de la loi rela...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le mandat ad hoc
    Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Le mandat ad hoc
    Création prétorienne des tribunaux de commerce il y a plus de vingt cinq ans sur la base de la Loi du 01/03/1984, le mandat ad hoc a connu une consécration lors de la crise immobilière des années 90 sous l’égide du tribunal de commerce de Paris.Le capitaine et le drapeau blanc…… Il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
    Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Textes étendant le bénéfice des procédures collectives aux avocats inconstitutionnels?
    Dans le cadre de l’appel d’un jugement de redressement judiciaire ouvert à l’égard d’un Avocat, la Cour a accepté de transmettre la QPC portant sur les articles 88, 89, 97 et 104 de la Loi de Sauvegarde du 26 juillet 2005.Avocat et procédures collectives Dans le cadre de l’appel d’un jugement de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résiliation du bail en cas de décès du fermier
    Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Si une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses associés indispensable au travail de l'exploitation alors son co associé pourra pour le compte de la société procéder à la résiliation du bail .Les cas de résiliation d'un bail ruralSelon les dispositions de l'Art. L. 411-33...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
    Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant (Affaire RETHORE / SCP OUIZILLE DE KEATING ès-qualités de CEP de la SA LOCATEL).L'irrégularité de la convocation adressée au dirigeant devant...
    Source : www.eurojuris.fr
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