L'état de dépendance économique dans les relations commerciales

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
Source : www.eurojuris.fr
«L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise».L'état de dépendance économique retenu seulement lors d'une impossibilité de diversification commercialeCour de cas... Lire la suite

Historique

  • L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
    Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    «L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une entreprise, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations contractuelles qu'elle a nouées avec une autre entreprise».L'état de dépendance économique retenu seulement lors d'une impos...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les poursuites contre les indivisaires
    Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.L'AAPPE (Association de avocats praticiens des procédures et de l'exécution) a organisé un Colloque à Paris le 16 septembre 2011 sur Les poursuites contre les tiers non débiteurs, colloque auquel Ala...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
    Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
    La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance des réponses qui y ont été apportées.Pratique et problématique de la continuité des contrats de comptes bancaires en cas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
    Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
    Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel, lorsque le créancier est mis sous tutelle, le délai de déclaration ne court qu'à compter de la notification au tuteur.Créancier sous tutelle et délai de déclaration de créance...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
    Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
    Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pratique a parfois tendance à oublier au risque, pour les associés, de se voir rappeler à l'ordre à l'occasion des difficultés financières que leur société aurait à connaître.Associés et contribution aux pertes Un réce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
    Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du registre du commerce et des sociétés des mentions relatives aux plans de sauvegarde et de redressement.Plans de sauvegarde et de redressement : radiations d'office du registre du commerce et des sociétésLorsqu'une entreprise...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.