Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3

Auteur : THILL Franck
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
Source : www.eurojuris.fr
Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la deuxième partie de cet article cliquer ici. Troisième partie de l'article sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.   VII. AMENAGEMENT DE LA SITUATION DES COCONTRACTANTS L’ancien article L 622-13 du Code de commerce agissant de la poursu... Lire la suite

Historique

  • Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
    Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la deuxième partie de cet article cliquer ici. Troisième partie de l'article sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.   VII. AMENAGEMENT DE LA SITUATION DES COCONTRACTANTS L’ancien article...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
    Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
    Pour lire la première partie de cet article cliquer ici. Suite de l'article sur la réforme du droit des entreprises en difficulté. (Partie 2) II. LA SUPPRESSION DE CERTAINS CAS DE SAISINE D’OFFICE DU TRIBUNAL 2.1. La généralisation attendue des suppressions des hypothèses de saisine d’of...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
    Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
    L’Ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté compte 117 articles et apporte des modifications substantielles dans l’ensemble des règles régissant la matière.Les grands axes de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté et le décr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Liquidation judiciaire: certains actifs peuvent être vendus à l’amiable mais à un prix réel
    Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Liquidation judiciaire: certains actifs peuvent être vendus à l’amiable mais à un prix réel
    Alors que l'année 2013 a été marquée par plus de 55 000 procédures collectives, la Cour de cassation sécurise un peu plus les conditions dans lesquelles certains actifs peuvent être vendus à l'amiable dans le cadre d'une liquidation judiciaire.Cass. com. 8 juillet 2014 n° 13-19.395, Sté Touraine...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La procédure de rétablissement professionnel
    Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    La procédure de rétablissement professionnel
    Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises en procédure collectives, il est à signaler l’institution d’une nouvelle procédure destinée aux personnes physiques.Le rétablissement professionnel, puisque te...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
    Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014
    Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
    Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
    Dans le BOE du 3 décembre dernier, le Décret Royal 892/2013 du 15 novembre 2013 a été publié et entrera en vigueur le 3 mars 2014.Ce dernier régule le Registre Public de Concours, qui permettra de rendre public les traitements des concours des créanciers ainsi que leurs résultats, avec l’objectif...
    Source : www.eurojuris.fr
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