Tout est médicament !

Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
Source : www.eurojuris.fr
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la société de demain mais un droit qui répond à différents intérêts présents.PrécisionsLa définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet... Lire la suite

Historique

  • L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
    Publié le : 07/12/2007 07 décembre déc. 12 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été approuvée par le Parlement à l'article 71 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008.Jusque-là, l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
    Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Tout est médicament !
    Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un droit qui préfigure la société de demain mais un droit qui répond à différents intérêts présents.PrécisionsLa définition légale du médicament et ses...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.