Le droit, le maire, et la morale

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
Source : www.eurojuris.fr
Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance Houilles.CE8 juin 2005n°267836AJDA 2005 page 1851.I... Lire la suite

Historique

  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison de son autorité et des moyens que lui conféraient ses fonctions.L'administration est fautiveLa personne victime non fautive d'un préjudice causé par l'agent d'une administration peut, lorsque le comportement de cet agen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit, le maire, et la morale
    Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance H...
    Source : www.eurojuris.fr
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