Principe communautaire d'égalité de traitement...

Historique

• Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
  Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2...
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• Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
  Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative...
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• Principe communautaire d'égalité de traitement...
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes, au nom du principe communautaire d’égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins.... entre travailleurs masculins et fémininsPar un arrêt du 18 d...
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• Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
  Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égalité salariale entre les sexes.Sanctions financières en cas de non respect de l'égalité salarialeEn 2006 une loi avait été...
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• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoit que l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable. Qu’en est-il au plan pratique lorsque : le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective (I) ? Le...
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• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été précisée par la circulaire du 16 décembre 2004.Champ d'applicationLa journée de solidarité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés, quelle que so...
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