Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !

Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !

Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
Source : www.eurojuris.fr
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demande de paiement d’une prime dite de 13ème mois institué par accord d’entreprise.   D’après la cour de cassation, le salarié est fondé à obtenir le paiement de la prime... Lire la suite

Historique

  • Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
    Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Rémunération  - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
    Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification aux différences de traitement entre les salariés opérées par voie d'accords collectifs, et notamment : entre catégories professionnelles (cadres/non cadres), entre des salariés exerçant des fonctions distinctes au se...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
    Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Assurance santé - Crédit photo : © Kirill_M - Fotolia.com
    Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéficient les salariés, sont déterminées, notamment, par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui-ci à chacun des intéressés. Un formalisme qui doit être rigoureusement respecté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prime et salarié à temps partiel
    Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
    Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemni...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
    Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Prime pouvoir d'achat - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
    Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Avec des contours au départ un peu flous, le Premier Ministre est venu apport...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
    Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
    Engage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bulletin de salaire prive son salarié du bénéfice d’exonérations sociales au titre des heures supplémentaires. Dans un arrêt du 3 octobre 2018 non publié au bulletin (pourvoi n°16-24705), la chambre sociale de la Cour de c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
    Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
    Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d’une demande de paiement d’une prime dite de 13ème mois institué par accord d’entreprise.   D’après la cour de cassation, le sa...
    Source : www.eurojuris.fr
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