L'arrêt LEROY MERLIN

Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
Source : www.eurojuris.fr
Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LOUIS, en date du 28 septembre 2005 avait opéré une révolution, en matière de recours administratifs préalables.Cette décision énonce, dans son considérant de principe :«Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires organisent une procédure obligatoire de recour... Lire la suite

Historique

  • Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N° 0602114, le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de POITIERS a rendu un jugement considérant qu’un préfet pouvait légalement réquisitionner un terrain pour permettre le déroulement d’une rave-party.Une décision pragmatiqueEn réalité...
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  • Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
    Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement préférentiel pour les résidents ?IntroductionSelon la jurisprudence administrative, qui est seule à pouvoir connaître d'une demande d'annulation d'une telle mesure, les maires ont la possibilité, en application de leurs po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
    Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a précisé que le temps de parole de Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, n’était pas à prendre en compte.Les motifs de cette saisineFrançois Hollande, premier secrétaire du PS, avait saisi le Conseil supérieur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise en examen d'André Santini est confirmée
    Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique. Il est poursuivi depuis mai 2006 pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt ».Le secrétaire d'Etat va se pourvo...
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  • L'arrêt LEROY MERLIN
    Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LOUIS, en date du 28 septembre 2005 avait opéré une révolution, en matière de recours administratifs préalables.Cette décision énonce, dans son considérant de principe :«Lorsque des dispositions législatives ou réglementai...
    Source : www.eurojuris.fr
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