Droit pénal

Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?

Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 19 – 19-80360) un arrêt intéressant en matière de dénonciation, par un salarié, de faits pénaux de harcèlement moral et agression sexuelle dont celui-ci estimait être victime sur son lieu de travail. L’allégation de tels faits, avant qu’un jugement définitif n’en ait re... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>