Droit de la famille

MODERE & ASSOCIÉS

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Le droit de la famille est un droit qui organise les relations entre individus unis par un lien biologique, d’alliance ou d’adoption. Ce droit traite notamment du mariage, de la séparation de corps, du divorce ou du PACS outre de la filiation, de l'autorité parentale (résidence des enfants, délégation…), de l’état civil (nom de famille, prénom..)…

Vous souhaitez divorcer...

Le divorce est la rupture du lien juridique qui unit deux personnes par le mariage et, est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints. On parle de procédure contentieuse.
Les époux peuvent également convenir d’une dissolution amiable...
La séparation entraine des conséquences sur le patrimoine, et, s'il y en a, sur les enfants du couple.
Les différentes formes de divorce, les devoirs de chacun des époux pendant la procédure de divorce, la prestation compensatoire...
Nous répondrons à toutes vos questions
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Qu'est-ce que la liquidation de la communauté

Lors du mariage, les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France. Une fois le divorce prononcé, ce régime est dissout ce qui entraine des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens communs ou indivis.
Gestion des immeubles, gestion des meubles, nom matrimonial... Comment faire ?
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Vous êtes divorcé(e) ou séparée et souhaitez revoir votre droit de visite

Lors d’une séparation, des règles organisent les modalités de prise en charge des enfants en désignant le parent chez lequel la résidence sera fixée habituellement et aménagent les droits de l’autre parent (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation…)...Ces droits peuvent être révisés par un juge aux affaires familiales. Sur quel critère ? L’établissement d’une convention amiable est également possible et peut être homologué par le juge ? comment procéder ?
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Vous souhaitez changer de nom et/ou de sexe

Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance.
Toute évolution doit, de plus, être mentionnée à l’état civil.
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Mariage, PACS ou Concubinage ?

Le mariage, le PACS et le concubinage créent un lien juridique entre des personnes, répondent à un formalisme et produisent des effets. Quelles en sont les conséquences juridiques ? Quel régime matrimonial choisir ? Quels seront vos droits et vos devoirs ?...
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Votre enfant mineur a commis un délit

Votre enfant a causé un dommage ou a commis une infraction ? Les mineurs bénéficient d’une justice adaptée par rapport aux règles qui concernent les personnes majeures notamment en termes de responsabilité civile et pénale. Le dommage qu’il a occasionné peut donner lieu à une prise en charge sous conditions. Également, les sanctions qui peuvent lui être appliquées évoluent avec son âge. Un mineur peut être mis en détention à partir de 13 ans.
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Tutelle et curatelle

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection judiciaire envers des personnes vulnérables qui visent à les accompagner dans les actes de leur vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine. Quelle est la procédure a engager ?
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